Conditions Générales de Vente de CigaLife
 

 

Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après régissent l'utilisation du Site et constituent un contrat entre :
D’une part :     l’ACHETEUR
D’autre part : CIGALIFE.COM (S.A.S CIGALIFE RCS PERPIGNAN 790 115 463-Code Naf 4649Z)


AVERTISSEMENT : Par l'utilisation du Site, vous reconnaissez avoir lu, avoir compris et être lié par ces Conditions Générales de Vente. Vous reconnaissez également être majeur (+ de 18 ANS).

1. MODALITÉS D'UTILISATION DU SITE
1.1 Droits- Propriété Intellectuelle
Toute utilisation des contenus inclus dans le site, en partie ou en totalité, est strictement interdite. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait exposer le contrevenant à des poursuites. Les Marques, Logos, dessins, photos et textes du Site CIGALIFE.COM ne peuvent être reproduits sans autorisation de la Société S.A.S CIGALIFE. De même tout lien hypertexte renvoyant directement à la page d’accueil de CIGALIFE.COM est formellement interdit sans l’autorisation préalable de CIGALIFE.
Dans tous les cas  CIGALIFE.COM demandera le retrait immédiat de tout lien non autorisé.

2. VENTE
2.1 Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. Les frais de transport et de livraison sont en sus.
CIGALIFE.COM se réserve le droit de modifier sans préavis et en tout temps le prix des produits offerts sur le site, mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.
CIGALIFE.COM peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.
Les produits demeurent la propriété de CIGALIFE.COM jusqu’au paiement complet du prix.
2.2 Commande
CIGALIFE.COM se réserve le droit de ne pas honorer toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit, pour cette raison.
2.3 Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur l'ordre d'achat adressé par CIGALIFE.COM . Le prix des produits est payable par CB, Paypal, ou par chèque dans un délai de 10 jours ouvrés après le passage de la commande en ligne. La commande ne sera considérée effective qu' après encaissement du chèque ou du paiement par carte, elle sera alors expédiée dans les plus brefs délais.
Paiement par chèque : en cas de non réception du règlement sous ce délai ou en cas de chèque non approvisionné, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
2.4 Disponibilité des produits
CIGALIFE.COM ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si CIGALIFE.COM ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés, CIGALIFE.COM vous avisera, dans les vingt-quatre heures ouvrées suivant la réception de la commande, par courrier électronique, que certains produits commandés ne sont pas disponibles et la date approximative de leur retour. Les produits vous seront livrés dès qu’ils seront disponibles.
Si les produits sont définitivement indisponibles, CIGALIFE.COM vous remboursera par chèque le montant des articles concernés sous un délai de 15 jours.
CIGALIFE.COM ne sera en aucun cas responsable de tout dommage que vous ayez pu subir en raison de son incapacité à vous livrer des produits.
2.5 Livraison des marchandises
Pour les commandes expédiées par la Poste, vous recevrez un mail de confirmation d’expédition de votre commande avec le N° de colis afin de pouvoir le suivre sur le site de la Poste. La livraison peut s'effectuer sur votre lieu de travail, à l'accueil ou par l'intermédiaire de votre comité d'entreprise. Assurez-vous d'abord que votre société accepte de recevoir une commande personnelle. Dans tous les cas, si nous ne pouvons déposer votre commande aux lieux et dates que vous nous avez transmis, nous serons dans l'obligation de vous facturer une 2ème livraison au tarif de 15 € ttc.
Dans les cas d'un produit technique, (cigarettes électroniques, chargeurs et autres accessoires électriques) le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, après avoir lu  la notice d'emploi fournie.
Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport retenu. La responsabilité CIGALIFE.COM pour avarie ou manquant ne peut être mise en cause que si les colis reçus ne présentent aucune trace de bris ou de dégradation.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
En cas de problème de livraison, une enquête auprès du transporteur peut durer jusque 6 semaines. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné sur le bon de commande. Pour tout arbitrage de litige entre CIGALIFE.COM et l'Acheteur concernant la livraison, seules les informations fournies par la Poste Coliposte ou TNT pourront faire foi.
2.6 Droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation.
Seuls les produits non personnalisés peuvent être retournés par le client. Comme indiqué dans chaque fiche article, les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article intact, conforme à ce qui a été envoyé, l'article doit être dans son emballage d'origine, (non détérioré par le client) TOUS LES PRODUITS SONT CONTROLES AVANT ENVOI par notre équipe , donc le client doit s'assurer que le produit est intact et parfait avant envoi. Chaque produit doit être accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations (dans le carton d'origine, bien calé) à l'adresse suivante :
CIGALIFE.COM
25 Allée du Bois Joli
66240 Saint Estève
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, c'est à dire du renvoi des produits conformes a ce qui a été envoyé après contrôles par nos services logistiques, CIGALIFE.COM est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
ATTENTION : CIGALIFE.COM se réserve le droit de ne pas rembourser le produit dans le cas ou il serait abîme ou défectueux, (après avoir contrôlé la marchandise retournée). LES PRODUITS DOIVENT ETRE IMPERATIVEMENT RETOURNES DANS UN ETAT PARFAIT DE REVENTE. QUAND L’ACHETEUR RETOURNE LE PRODUIT TOUT RISQUE LIE AU RETOUR DU PRODUIT EST A LA CHARGE DE L ACHETEUR.
2.7 Réception des marchandises par l'Acheteur
Avant d'accepter la marchandise, l'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que son contenu. Dans l'hypothèse ou l'Acheteur aurait un doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou sur le contenu du colis, il est tenu de :
• Refuser la marchandise auprès du préposé de la poste ou auprès de son bureau de poste. ou du Transporteur.
• Prévenir immédiatement la société CIGALIFE.COM.com à contact@cigalife.com en indiquant les raisons du refus de la marchandise.
2.8 Garantie
La société CIGALIFE.COM.com garantit ,conformément aux dispositions légales, l'Acheteur contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure ou de force majeure. Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer la société CIGALIFE.COM par écrit de l'existence des vices dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception du produit.
CIGALIFE.COM n'est pas responsable de la qualité des produits vendus sur le site ni des effets indésirables qu'ils pourraient provoquer. Les fabricants des produits restent seuls responsables de la qualité de leurs produits et des éventuels effets indésirables qu'ils pourraient provoquer.
- Les produits Cigalife.com sont garantis 3 mois (hors usure et accessoires consommables).
- Les câbles USB et blocs secteur sont garantis 1 an. (Hors usure et accessoires consommables).
a) La garantie ne s’applique pas:
En cas d'entretien ou de réparation par un tiers.
Toutes intervention extérieure à nos services, pendant la période de garantie, annulera purement et simplement cette garantie.
b) La garantie ne s'applique pas:
Lorsque la cigarette a été utilisée dans des conditions non conformes aux normes d'utilisation, en cas de chute, de défaut d'entretien, de fausse manoeuvre, de cassure, coup, d'abus ou d'utilisation de pièces autres de provenance extérieure à CIGALIFE.COM.
c) Procédure en cas de panne:
- Au préalable, vous devrez prendre contact avec le service après vente de contact@cigalife.com afin d'analyser la panne.
- Ensuite vous devrez nous retourner les produits défectueux avec une photocopie de votre preuve d'achat (facture ou ticket de caisse) avec description écrite de la panne.
- Vos pièces seront testées par nos techniciens afin de déterminer la cause de la panne.
- Si toutes les conditions de garantie sont remplies, alors les pièces défectueuses seront changées.
- Si les pièces ne sont pas défectueuses, mais que le problème vient de la façon d'utiliser le produit, les frais de retour sont à la charge du client et payables d'avance.

2.9 Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine.
CIGALIFE.COM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé, qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant le Tribunal de Commerce de Perpignan.

3. CONFIDENTIALITÉ
3.1 La confidentialité
Lors de l'achat de produits, CIGALIFE.COM requiert que vous transmettiez vos noms, adresse, adresse de courriel et, si vous acceptez, certaines autres informations. CIGALIFE.COM vous fournit les moyens de vérifier que les informations confidentielles que vous transmettez sont exactes et à jour, par l'intermédiaire de votre espace client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez donc d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant en écrivant à S.A.S CIGALIFE 25 Allée du Bois Joli 66240 ST-ESTEVE.
CIGALIFE.COM recueille ces informations sur vous afin d'ouvrir un compte à votre nom, de traiter votre commande, de personnaliser ses rapports avec vous et, si vous l'en autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, des bulletins d'information et des nouvelles concernant le site et ses produits de façon personnalisée. Vous avez toujours le choix de requérir CIGALIFE.COM afin de ne plus recevoir ces informations.
CIGALIFE.COM ne transmet en aucun cas vos informations personnelles à quelques tiers que ce soit.
CIGALIFE.COM utilise un moyen de paiement sécurisé en partenariat avec la banque C.I.C.