Mentions légales

Qui sommes-nous ?

 

- S.A.S
- Capital : 8 000 €
- Siret : 790 115 463 00016 (R.C.S Perpignan) Code APE 4649 Z
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR81790115463
- Adresse: 25 allée du Bois Joli - Code Postal: 66240 ST ESTEV

- Téléphone : 04.68.67.99.90

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.CIGALIFE.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CIGALIFE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site .

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CIGALIFE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage – Preuve

CIGALIFE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de CIGALIFE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.